Sous réserve du point 10 de ce paragraphe, le Client étant à la fois Consommateur ou entité mentionnée au § 10 du Règlement, ayant conclu un contrat à distance, peut y renoncer sans motif en soumettant une déclaration appropriée dans un délai de 14 jours. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer la demande de retour via le système en ligne mis à disposition par la Boutique. Pour effectuer le retour de manière autonome, il faut cliquer sur le lien « Résiliation du contrat » visible dans le pied de page. Ce lien mène directement à la sélection de la commande à retourner. Cette fonction est également disponible pour les personnes ayant acheté sans créer de compte – le système permet la vérification et l’accès à la procédure de retour après saisie de l’adresse e-mail utilisée lors de la commande. Après connexion ou vérification de l’e-mail, pour une commande remplissant les conditions de retour, il faut cliquer sur le bouton « Signaler un retour », choisir les articles à retourner, leur quantité, le motif du retour ainsi que d’éventuelles notes, puis valider la sélection. Après la déclaration de retour, le statut de la commande change et le client reçoit une confirmation de retour par e-mail.
En cas de résiliation du contrat, le Contrat de Vente est considéré comme non conclu, et le Consommateur ou l’entité mentionnée au § 10 du Règlement est tenu de retourner le Produit au Vendeur ou de le remettre à une personne autorisée par le Vendeur à le récupérer sans délai, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résiliation, sauf si le Vendeur a proposé de récupérer lui-même le Produit. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer le Produit avant son expiration.
En cas de résiliation du Contrat de Vente, le retour du Produit doit être effectué à l’adresse : Adama Mickiewicza 9, 62-500 Konin. Le Client assure l’expédition retour et en supporte les frais. La Boutique ne prélève aucun frais pour le retour au dépôt. Aucun article n’est vendu en tant que vente finale dans la boutique.
Le Consommateur ou l’entité mentionnée au § 10 du Règlement est responsable de la diminution de la valeur du Produit résultant d’une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits, le Consommateur ou l’entité mentionnée au § 10 du Règlement doit manipuler et vérifier les Produits uniquement comme il le ferait dans un magasin physique.
Sous réserve des points 6 et 8 de ce paragraphe, le Vendeur remboursera la valeur du Produit ainsi que les frais de livraison en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si le Consommateur ou l’entité mentionnée au § 10 du Règlement a expressément accepté un autre mode de remboursement sans frais pour eux. Sous réserve du point 7 de ce paragraphe, le remboursement sera effectué sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par le Vendeur de la déclaration de résiliation du Contrat de Vente.
Si le Consommateur ou l’entité mentionnée au § 10 du Règlement a choisi un mode de livraison du Produit autre que le mode standard le moins cher proposé par la Boutique, le Vendeur n’est pas tenu de leur rembourser les frais supplémentaires encourus.
Si le Vendeur n’a pas proposé de récupérer lui-même le Produit auprès du Consommateur ou de l’entité mentionnée au § 10 du Règlement, il peut suspendre le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la fourniture par le Consommateur ou l’entité mentionnée au § 10 du Règlement d’une preuve d’expédition, selon l’événement survenant en premier.
Le Consommateur ou l’entité mentionnée au § 10 du Règlement qui résilie le Contrat de Vente conformément au point 1 de ce paragraphe supporte uniquement les frais de renvoi du Produit au Vendeur.
Le délai de quatorze jours pendant lequel le Consommateur ou l’entité mentionnée au § 10 du Règlement peut renoncer au contrat court à partir du jour où le Consommateur ou l’entité mentionnée au § 10 du Règlement prend possession du Produit, et dans le cas d’un service à partir de la date de conclusion du contrat.
Le droit de rétractation du contrat conclu à distance ne s’applique pas au Consommateur ou à l’entité mentionnée au § 10 du Règlement dans le cas d’un Contrat de Vente :
dont l’objet est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou destiné à satisfaire ses besoins personnalisés,
dont l’objet est un bien livré dans un emballage scellé, qui ne peut être retourné après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison (par exemple, des aiguilles),
dont l’objet est des biens qui, après livraison, en raison de leur nature, sont indissociablement liés à d’autres biens,
dont l’objet est un service, si le Vendeur a pleinement exécuté le service avec le consentement exprès du Consommateur, qui a été informé avant le début de la prestation qu’après exécution, il perdrait son droit de rétractation,
dont l’objet est un bien périssable ou ayant une courte durée de conservation.
Le droit de rétractation du Contrat de Vente appartient à la fois au Vendeur et au Client en cas de non-exécution par l’autre partie de son obligation dans le délai strictement défini.
